ASSURANCE ANNECY

assurances Retraite Epargne Annecy

Assurances Retraite Epargne


Les assurancse EPARGNE RETRAITE s’adressent à toute personne susceptible de :
- Constituer un capital ou une épargne,
- Constituer une épargne pour ses enfants ou petits-enfants.
- Compenser la baisse des revenus liée au départ à la retraite puisque la baisse des revenus peut excéder 50 % des revenus d’activité, selon la carrière, le régime de cotisation, les périodes de chômage et de maladie…

Plusieurs incitations fiscales existent, sur la base de différents contrats.

La Formule « Assurance-vie »

Il s’agit de donner un avantage fiscal à la plus-value que vous allez générer, par le placement d’une somme d’argent, soit sous forme de capital unique, soit sous forme de versements étalés dans le temps.
L’ouverture d’un contrat peut démarrer par une somme modeste (100 €).
Mais elle a l’avantage de « prendre date », et de conserver, en principe, le cadre fiscal qui était en vigueur au moment de la souscription. Car la crise de nos finances publiques et la crise financière de ces derniers mois ont généré la volonté de nos dirigeants de « raboter » les « niches fiscales ». L’assurance-vie en est certainement une.
L’avantage fiscal résulte, actuellement, par l’absence d’imposition de la plus-value générée par les sommes placées avant le dénouement du contrat, sauf à préciser que :
- Les prélèvements sociaux de 12,10 % sont dus quelle que soit la date de souscription du contrat (CSG, CRDS, prélèvement social, contributions additionnelles de solidarité…).
Ils sont prélevés chaque année.
- Une imposition est prévue en fonction de la durée du contrat, mais si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans, seul un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % sera effectué par l’administration fiscale après abattement global de 4.600 € (par année) pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 9.200 € (toujours par année) pour un couple soumis à imposition commune.
- Seule la plus-value est imposée, et non le capital (sauf Impôt de Solidarité sur la Fortune car les contrats d’assurance-vie font partie du patrimoine et imposable à ce titre, à l’ISF - dont le seuil serait porté, pour 2011 à 1.300.000 €)
D’où l’utilité de « prendre date » pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

La Formule PERP

Le PERP est un « Plan d’Epargne Retraite Populaire ».
Il s’agit d’un cadre fiscal destiné à inciter la constitution d’une épargne retraite individuelle complémentaire, car la sortie se fait obligatoirement par un complément de revenus versé en rente, comme une retraite, jusqu’à la fin de ses jours.
Il s’adresse à toute personne, qui travaille ou pas, qui est salariée ou travailleur indépendant ou fonctionnaire.
Il permet une déduction fiscale des versements du revenu imposable, et offre à la sortie, une rente imposée comme un salaire.
L’imposition sur le revenu est donc déplacée dans le temps : déductibilité des versements au titre de l’année du versement des revenus imposables, et imposition au moment du versement de la rente 20 ans ou 25 ans plus tard…
Lorsque l’on sait que le montant des revenus au moment du départ à la retraite, sera de 65 % environ pour un salarié, et de 50 % pour un TNS (Travailleur Non Salarié, tel un artisan, commerçant, profession libérale…), le montant du taux d’imposition sera donc plus bas.
Triple avantage, donc :
- baisse de l’impôt à effet immédiat (par diminution du revenu imposable),
- déplacement de l’impôt plusieurs années plus tard,
- Diminution du taux marginal global, car le versement diminue le revenu imposable, et la rente est versée sur un revenu diminué au moment du départ à la retraite.
Quelques inconvénients :
- Il existe un plafond annuel de déductibilité de 10 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – 34.620 au 01/01/2010) soit 3.462 euros, soit tout de même un versement mensuel de 300 € environ.
- Le rachat avant le terme, n’est possible que dans 3 hypothèses qui sont l’expiration des droits aux allocations chômage, liquidation judiciaire pour un non salarié, et invalidité de 2eme ou 3eme catégorie de l’adhérent.
Par contre, dans cette hypothèse, les produits financiers sont exonérés de prélèvements fiscaux si le rachat intervient dans l’année de survenance d’une de ces 3 hypothèses.

La Formule « Madelin »

Il s’agit là encore, d’un cadre fiscal, mais cette fois réservé aux travailleurs indépendants (artisan, commerçant, profession libérale et certains conjoints collaborateurs), et destiné à inciter la constitution d’une épargne retraite individuelle complémentaire, car la sortie se fait obligatoirement par un complément de revenus versé en rente, comme une retraite.
Les cotisations de retraite facultative, mais également de prévoyance et de perte d’emploi peuvent être déduite du bénéfice professionnel imposable, dans certaines conditions, et selon certains plafonds.
Et la déduction est subordonnée à la justification d’être à jour de ses cotisations auprès des organismes sociaux (Régime Social Indépendant) et de toutes ses cotisations du régime obligatoire d’assurance vieillesse.
L’avantage résulte donc, comme pour le PERP, du déplacement de l’impôt plusieurs années en arrière, avec un taux moindre.